La Politique Nationale de l'Environnement 3. Conditions de réussite
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4. Le cadre institutionnel de la PNE

La mise en oeuvre de cette politique nécessite un cadre institutionnel, comportant un certain nombre d'entités:

Le Conseil National Pour l'Environnement - CNE Organe indépendant, à caractère consultatif chargé de donner son avis sur l'orientation générale et la vision stratégique en matière d'environnement.
Le Comité Interministériel de l'Environnement - CIME Garant de l'intégration réelle et effective des impératifs de la gestion de l'environnement pour un développement durable.
Le Ministère chargé de l'Environnement Puissance publique veillant à l'intérêt général et exerçant la coordination politique à travers des actes d'orientation.
L'Office National pour l'Environnement Structure opérationnelle assurant la coordination et l'exécution de la politique de gestion de l'environnement et du P.A.E.
Les Agences d'Exécution Structures de gestion des opérations ayant la responsabilité de faciliter et inciter les activités et les opérations sur le terrain.
Les opérateurs Structures de mise en oeuvre


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(URL http://www.madonline.com/nature/fr/envmad/pne03.htm)
V1.1 MAJ 09/05/97 Webmaster : Christian Lehmann