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·Convocation de la conférence: La Convention de Bamako s'est inspirée de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement africains à Alger (1968), ainsi que des lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux adoptés par le Conseil d'Administration du PNUE par sa décision 14/30 du 17 juin 1987.
Elle est l'adaptation de la Convention de Bâle (22 mars 1989) aux pays africains afin de protéger la santé humaine des populations africaines et l'environnement contre les effets nocifs qui peuvent résulter de la production et du transport de déchets dangereux.
·Date et lieu d'adoption: 30 janvier 1991
·Nombre de pays signataires: 12
·Date d'entrée en vigueur: non encore en vigueur au 31 décembre 1993
·Dépositaire: Secrétariat général de l'OUA
·Organisme international chargé de l'application
et du suivi: ?
La Convention de Bamako est l'adaptation de la Convention de Bâle aux pays africains.
Elle définit la nature des déchets concernés, les champs d'application de la Convention, les obligations ainsi que la coopération interafricaine dans ce domaine.
Elle vise à améliorer et à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux en préconisant la création d'un secrétariat servant d'intermédiaires entre les Parties, la création d'un fonds renouvelable pour faire face aux situations d'urgences, l'institution d'une conférence des Parties pour examiner en permanence l'application de la Convention.
L'Interdépendance est assurée avec la Convention de Bāle.
SITUATION DE MISE EN OEUVRE A MADAGASCAR : Non signée
Droits
·Souveraineté de l'Etat de définir sa propre liste de déchets à partir de la liste en Annexe II et III de la Convention
·Droit de refuser l'importation des déchets réalisée en violation d'un contrat avec l'Etat exportateur
·Droit de refuser le passage des déchets réalisé en violation d'un contrat avec l'Etat exportateur
·Droit pour le pays de sanctionner tous trafics illicites.
Obligations
·Notifier ses déchets au Secrétariat dans un délai de six mois
·Notifier toute modification importante apportée aux renseignements déjà communiqués
·Mettre à la disposition des renseignements aux exportateurs
·Interdire d'importer des déchets dangereux en provenance des pays non contractants
·Interdire de déverser des déchets dangereux dans la mer, les eaux intérieures et les voies d'eaux
·Appliquer les mesures observées pour la production de déchets en Afrique
·Adopter les mesures de précautions.
Bilan sous forme de coûts / avantages
Institutions concernées
Adresses pratiques
secrétariat exécutif de la Convention:
- au niveau international :.(pour mémoire)
- au niveau national:.(pour mémoire)
lieu de dépôt des documents de référence (textes de la Convention) : KEPEM, dont la banque de données est en cours de constitution