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·Aperçu général: Il s'agit d'un accord tendant à offrir un cadre efficace pour la coopérationet la consultation entre les pays producteurs et les membres consommateurs de bois tropicaux.
En vue d'améliorer la gestion forestière et l'utilisation du bois, il est apparu nécessaire de créer une organisation internationale chargée d'assurer la mise en oeuvre des dispositions de l'accord et d'en surveiller le fonctionnement, d'où la création de l'organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) en vue de l'exploitation et l'aménagement des forêts.
·Date et lieu d'adoption: 8 novembre 1983 à Genève
·Nombre de pays signataires: 35 jusqu'au 31 décembre 1993
·Date d'entrée en vigueur: 1er avril 1985
·Dépositaire: ONU
·Organisme international chargé de l'application et du suivi: OIBT
A ce jour, Madagascar n'est pas encore Partie à cet accord.
L'accord a pour objectifs de :
·Offrir un cadre efficace pour la coopération et la consultation entre les pays producteurs et les membres consommateurs de bois tropicaux
·Favoriser l'expansion et la diversification du commerce international de bois tropicaux
·Améliorer les caractéristiques structurelles du marché de bois tropicaux en le rendant plus transparent
·Favoriser la recherche-développement en vue d'améliorer la gestion forestière et l'utilisation du bois
·Encourager l'élaboration de politique nationale qui vise à assurer de façon soutenue l'utilisation et la conservation des forêt tropicales et de ses ressources génétique et à maintenir l'équilibre écologique des régions intéressés.
Pour cela il faut créer une organisation internationale chargée d'assurer la mise en oeuvre des dispositions de l'accord et d'en surveiller le fonctionnement. Il a donc été institué un organe exécutif qui est l'Organisation International des bois tropicaux, un organe consultatif qui est le Conseil International des bois tropicaux (composé de tous les membres et qui désigne les membres de l'organe exécutif) et trois comités permanents: celui de l'information économique et de l'information sur le marché; celui du reboisement et de la gestion financière, et celui de l'industrie forestière.
Les membres sont soit des consommateurs soit des producteurs. . L'interdépendance est assurée avec les Conventions Rio, Washington, Alger, Bonn et Paris.
SITUATION DE MISE EN OEUVRE A MADAGASCAR : non signée.
Droits
·Présenter des projets à faire financer
·Consulter la base de données existantes et les trois comités permanents (information économique et sur le marché, reboisement et gestion financière, industrie forestière).
Obligations
·Signer et ratifier l'accord et déposer les instruments de ratification à l'organisme dépositaire
·Payer une cotisation annuelle
·Contribuer aux dépenses administratives de l'OIBT. La contribution est proportionnelle au nombre de voix de vote au niveau du conseil
·Payer chaque service demandé à l'organisation internationale des bois tropicaux
·Suivre les résolutions du Conseil International des Bois Tropicaux.
Bilan sous forme de coûts / avantages
Institutions concernées
signature et ratification de la Convention avant la mise en oeuvre.
institution chef de file: ministere du développement rural et de la reforme agraire.
organe exécutif: direction des eaux et forets.
autres institutions concernées: gouvernement, assemblée nationale, ministere des affaires etrangeres, ministere de l'industrie, ministere des finances, commissariat general a l'environnement, office national pour l'environnement, ministere de la recherche, bailleurs de fonds, agence d'exécution , opérateurs.
Adresses pratiques
secrétariat exécutif de la Convention:
- au niveau international :.(pour mémoire)
- au niveau national:.(pour mémoire)
lieu de dépôt des documents de référence (textes de la Convention) : KEPEM, dont la banque de données est en cours de constitution