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La préoccupation internationale devant la perte de la diversité biologique a été à l'origine des négociations pour l'élaboration d'un instrument international visant à freiner cette tendance alarmante.
La Convention sur la Diversité Biologique vise à garantir la mise en oeuvre d'une action internationale pour ralentir la destruction des espèces biologiques, des habitats et des écosystèmes.
La conservation de la diversité biologique a introduit le concept de "développement durable".
Origine de la Convention
Mai 1990: Conférence de Nairobi. Cette conférence a adopté un Acte final avec trois résolutions pour l'adoption de la Convention sur la Diversité Biologique.
·Date et lieu d'adoption: 5 juin 1992 à Rio de Janeïro
·Date d'entrée en vigueur: 29 décembre 1993
·Date de ratification par Madagascar: 8 août 1995
·Dépositaire: Secrétariat général des Nations Unies
·Organisme international chargé de l'application et du suivi : PNUD/PNUE
·Organisme national chargé de sa mise en oeuvre : MADR/DEF/ SEFLFB
·Conférence des Parties
*la première conférence des Parties s'est tenue du 29 novembre au 9 décembre 1994 aux Bahamas
*la seconde conférence des Parties s'est tenue du 6 au 17 novembre 1995 à Jakarta (Indonésie).
Dans cette Convention, les différentes mesures et dispositions convenues convergent vers la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable et rationnelle de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant à ces ressources et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et ces techniques et grâce à un financement adéquat (Art.1 de la Convention).
L'interdépendance est assurée avec les Conventions de Washington , Alger, New York, Nairobi, Bonn, Paris, Bamako, Bâle, Genève et Ramsar.
SITUATION DE MISE EN OEUVRE A MADAGASCAR : signée et mise en oeuvre.
Madagascar n'est pas en retard, par rapport à d'autres Etats Parties, dans l'application des dispositions de la CDB avec les mesures prises et prévues dans le PAE.
Droits
·Accéder à un Appui à l'éducation et à la formation liées à la conservation de la biodiversité
·Appuyer techniquement et scientifiquement l'élaboration et l'application des politiques nationales, particulièrement au développement et au renforcement des moyens nationaux / Ressources humaines et Institutions
·Accéder, en priorité, sur une base juste et équitable, aux résultats et aux avantages découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques
·Si toutes les conditions requises sont remplies, accéder aux ressources financières nouvelles et additionnelles et les utiliser.
Obligations
Les articles 5 à 19 de la Convention énumèrent les obligations des Etats Parties. Ainsi, étant Partie à cette Convention, Madagascar est tenu :
·de coopérer avec d'autres Parties contractantes ou des Organisations Internationales compétentes pour assurer la Conservation et l'utilisation durable de la biodiversité
·d'élaborer ou adopter des stratégies, plans ou programmes nationaux tout en assurant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, intégrés dans les politiques sectorielles et intersectorielles pertinentes
·d'identifier les éléments constitutifs de la biodiversité importants et surveiller notamment ceux qui sont menacés
·d'assurer la conservation in-situ et ex-situ des éléments constitutifs de la diversitébiologique
·d'organiser une utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique en l'intégrant dans les processus décisionnels nationaux ; l'Etat doit protéger et encourager l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles avec comme impératifs, leur conservation et leur utilisation durable
·d'adopter des mesures incitatives, économiquement et socialement rationnelles
·de favoriser et encourager la recherche ainsi que l'exploitation des progrès de la recherche et la prise de conscience de l'importance de la conservation de la biodiversité
·de mettre en place et poursuivre des programmes de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formations scientifiques et techniques en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs
·d'adopter des procédures d'évaluation d'impacts des projets susceptibles de nuire sensiblement à la DB et prendre les dispositions atténuantes voulues
·de définir des modalités d'accès aux ressources génétiques, d'encourager la recherche sur les ressources génétiques et d'adopter des mesures législatives pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche
·d'assurer et/ou faciliter, à d'autres Parties contractantes, l'accès aux technologies nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité et l'utilisation durable de la diversité biologique et d'autre part, le transfert des dites technologies, et ceci à des conditions justes et favorables
·de faciliter l'échange d'informations sur les résultats des recherches techniques, technologiques et socio-économiques ainsi que sur les programmes de formation et d'études, les connaissances spécialisées et traditionnelles
·d'encourager la coopération technique et scientifique internationale dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique
·d'assurer d'une part, la participation effective aux activités de recherche biotechnologique en fournissant des ressources génétiques et, d'autre part, la communication de toute information sur leur manipulation et sur la répartition de ses avantages
·de fournir, en fonction de ses moyens, un appui et des avantages financiers en ce qui concerne les activités nationales
·d'accepter le contrôle et l'évaluation régulière de l'utilisation des ressources financières octroyées
·d'assister aux Réunions ordinaires et extraordinaires de la Conférence des Parties
·de présenter à la Conférence des Parties un Rapport sur les dispositions qu'on a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.
Bilan sous forme de coûts / avantages
Dans le cadre de référence économique retenu qui est celui de la Comptabilité nationale (Système des Nations unies 1968) - avec toutes ses limitations -, l'analyse en termes de coûts d'opportunité ou de renonciation, c'est-à-dire de manque à gagner, conclut à un avantage net pour la collectivité nationale. En d'autres termes, dans l'immédiat comme à terme, les coûts de renonciation sont supérieurs aux avantages (cf. tourisme, plantes médecinales d'exportation, etc.). En effet, les pressions en faveur de l'envoi de rapports périodiques et de suivi se font et se feront, sans nul doute, de plus en plus pressantes car notamment de la biodiversité à la sociodiversité, il n'y a qu'un pas. Les coûts de non-mise en oeuvre - effective et soutenue - de la dite Convention - signée, ratifiée et mise en oeuvre, au moins en partie - se traduirait en définitive par un effondrement rapide de l'environnement et, par conséquent, de l'ensemble de l'économie.
En termes de coûts / avantages, l'analyse aboutit à des avantages nets considérables, en raison de la priorité accordée par la communauté internationale, et notamment scientifique à la diversité biologique pour laquelle Madagascar, avec un classement en tête du palmarès mondial , appartient au " G7 écologique ".
Cependant, l'examen des conditions de réalisation indique que pour un pays très pauvre - classé parmi les 7 sept pays les plus pauvres de la planète- l'absence d'accord avec les institutions de Bretton Woods depuis juin 1991 constitue un très grand handicap pour aujourd'hui et pour demain. Dans ce contexte, il convient de souligner que le budget est financé en grande partie par l'extérieur et que les tendances de l'aide publique au développement ne sont guère rassurantes pour l "avenir. Les temps ont changé... les conditions aussi. Au total, la poursuite de la mise en oeuvre, y compris du contrôle et du suivi, est fortement recommandée.
Institutions concernées
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Adresses pratiques
Secrétariat exécutif de la Convention:
- au niveau international :.(pour mémoire)
- au niveau national :.(pour mémoire)
Lieu de dépôt des documents de référence (textes de la Convention) : KEPEM, dont la banque de données est en cours de constitution