Association NIC-MG
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Les statuts de l'Association

Titre V : REGLEMENTS INTERIEURS

Article 14 : Règlements Intérieurs
Un Règlement Intérieur Général, élaboré par le Conseil Administratif et Technique et approuvé par l'Assemblée Générale, précisera les modalités d'application des présents statuts.

Outre les organes prévus par les présents statuts, il peut en être créé, en tant que besoin, d'autres dont les conditions seront, en ce qui concerne leur création et leur fonctionnement, déterminées par le Règlement Intérieur.