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1 - PRESENTATION
Des centres d'hébergement dénommés "Foyers Universitaires Malgaches (F.U.M) peuvent être
créés dans des villes universitaires pour héberger des étudiants de nationalité malgache.
Un F.U.M. est constitué soit par un bâtiment unique soit par un ensemble de constructions sis dans
un domaine déterminé et ayant pour fonction de servir de logements à une collectivité d'étudiants.
Un F.U.M. est un établissement à caractère administratif doter de la personnalité morale et
jouissant de l'autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle technique du
Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et la tutelle financière du Ministère chargé des
Finances.
La création d'un F.U.M. ou l'érection des cités universitaires en F.U.M. est prise par arrêté du
Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur. Les cités universitaires existant actuellement peuvent
être érigées en F.U.M.
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Le F.U.M. est administré par un Comité de Gestion et géré par un Directeur. Dans les villes
universitaires composées de deux ou plusieurs F.U.M, les Directeurs des F.U.M. sont placés sous
l'autorité d'un Coordonnateur
Le Comité de gestion a pour fonction de :
- examiner et approuver le budget, les comptes financiers et l'organigramme du F.U.M
- nommer le Commissaire aux Comptes
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- arrêter le plan d'organisation générale du F.U.M. ainsi que le règlement général relatif
au personnel et aux questionnaires
- statuer sur les programmes d'investissement, les acquisitions et aliénations mobilières et immobilières du F.U.M.
Le Comité de gestion est composé de :
- Un Représentant du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur
- Un Représentant du Ministre chargé des Finances et du Budget
- Un Représentant du Ministre des Affaires Etrangères
- Un Représentant du personnel administratif du F.U.M.
- Deux Représentants des résidents du F.U.M.
Les membres du Comité de Gestion sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement
Supérieur pour une durée de 3 ans.
Le Comité de gestion est présidé par une personnalité nommée par arrêté du Ministre chargé de
l'Enseignement Supérieur.
Le Comité de gestion tient normalement deux réunions ordinaires annuelles mais il peut également
se réunir en session extraordinaire lorsque le besoin se fait sentir.
Le F.U.M. est géré par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement
Supérieur. Le Directeur a rang de Chef de Service de Ministère et bénéficie des avantages y
afférents.
Le Directeur représente le F.U.M. en justice et dans tous les actes nécessaires à l'exploitation du
F.U.M., à son entretien ainsi qu'au maintien de l'ordre à l'intérieur du F.U.M.
Il est l'ordonnateur du Budget du F.U.M. et le gestionnaire des crédits F.N.D.E. mis à la
disposition du F.U.M.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel du F.U.M. ainsi que sur les pensionnaires de
l'établissement.
A cet effet, un règlement général préparé par le Directeur et approuvé par le Comité de gestion
fixera les mesures que devront respecter aussi bien le personnel que les pensionnaires au sein du
F.U.M.
A chaque fin d'exercice, le Directeur est tenu de présenter un rapport moral et financier
concernant sa gestion. Le rapport moral ainsi que le compte financier sont soumis à l'approbation
du Comité de gestion.
Le Coordonnateur qui est le Représentant du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur préside
les Comités de gestion des F.U.M. situés dans sa juridiction.
Il coordonne et supervise toutes les activités de ces foyers ; il convoque la réunion du Comité de
gestion de chaque F.U.M. et prépare l'ordre du jour.
En outre, le Coordonnateur procède à la répartition des subventions étatiques et doit présenter un
rapport annuel moral et financier aux ministères de tutelle sur la base des rapports et comptes
financiers établis par les Directeur de F.U.M.
Le Coordonnateur dispose d'un budget de fonctionnement ; il est l'ordonnateur de son budget.
Le Coordonnateur est nommé par décret et a rang de Directeur de Ministère.
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Chaque F.U.M. dispose d'un budget autonome dont la gestion est soumise aux règles de la
comptabilité commerciale selon le Plan Comptable Général en vigueur.
Le Budget du F.U.M. est constitué :
a) En recettes :
- par des subventions de l'Etat et d'organisme nationaux et internationaux
- par les loyers dus par les pensionnaires du F.U.M.
- par des dons et legs
- par des emprunts
- par des ressources diverses.
b) En dépenses :
- par les charges de fonctionnement
- par les dépenses d'investissement
- par les remboursements des emprunts et avances
- par les charges financières
- par les frais divers
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est possible au F.U.M. d'ouvrir des comptes auprès des banques primaires.
Les comptes du F.U.M. sont soumis, pour chaque exercice, ou contrôle d'un Commissaire aux
Comptes.
Indépendamment de ce contrôle, les Ministères de tutelle, l'Inspection générale de l'Etat et la
Chambre des Comptes peuvent à tout moment procéder aux vérifications qu'ils jugent nécessaires.
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Les durées de séjour aux Foyers sont fixées :
- à trois (3) ans pour les étudiants des Instituts Universitaires de Technologie (I.U.T.) et
les Etablissements assimilés ;
- à quatre (4) ans pour les étudiants des Facultés et Etablissements assimilés.
Les durées de séjour ainsi fixées sont non renouvelables.
Pour l'admission en 1ère année, les pièces suivantes sont exigées :
- Une carte de séjour
- Un certificat d'inscription
- Un justificatif de ressources
Pour les réadmissions en 2ème et 3ème années, les pièces exigées sont :
- une carte de séjour
- un certificat d'inscription de l'année en cours
- une attestation d'assiduité et de résultats de l'année précédente
- un justificatif de ressources
Les admissions et réadmissions sont prononcées par la commission de logement dont les
attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par le Comité de Gestion. Il doit y
avoir un équilibre régional dans l'attribution des chambres.
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POUR PLUS AMPLES INFORMATIONS, CONTACTER :
A MADAGASCAR
Madame Beby RAKOTOVAO
Service des Relations Extérieures
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Tsimbazaza - 101 Antananarivo
Tél : 261 20 22 271 85
EN FRANCE
Monsieur RAZAFINTSALAMA Charles
8, Boulevard Arago
75013 Paris
Tél : 00 33 1 45 35 30 70
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