| REEM 94 | La Politique Nationale de l'Environnement |
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15.1. LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
La Charte de l'Environnement constitue le cadre général d'exécution de la Politique Nationale de l'Environnement. Il s'agit d'un texte législatif (la loi n° 90.035 du 25 Décembre 1990) adopté par l'Assemblée Nationale Populaire qui, dans une première partie pose les principes de la législation et de la politique environnementale malgache et définit le cadre de références des actions environnementales et leurs objectifs ainsi que le cadre institutionnel d'exécution des programmes environnementaux, et dans une deuxième partie, présente la politique environnementale de façon détaillée et traduit en terme opérationnel les orientations définies.
L'objectif étant d'harmoniser de façon durable le développement et les ressources naturelles, la Charte préconise les actions suivantes :
15.2. LE PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL (PAE)
Le PAE est un programme exécutable à long terme (au moins 15 ans) qui comprend les dispositions permettant la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l'Environnement. Sa conception a requis la participation d'un grand nombre d'acteurs du développement sous la coordination d'une Cellule d'Appui au PAE (CAPAE). De même, sa réalisation nécessite l'intégration de tous les secteurs publics ou privés, et même de la population entière et requiert un appui financier et une coopération internationale croissants.
Décomposé en six programmes prioritaires, le PAE a comme principaux objectifs :
15.3. LE PROGRAMME ENVIRONNEMENT PHASE 1 (PE1)
Conçu comme la première application du PAE, le PE1 concerne les actions prioritaires à mettre en oeuvre de façon urgente : D'une part, lutter contre la déforestation et les érosions de sols qui prennent des ampleurs considérables et aussi assurer la protection du patrimoine de biodiversité; d'autre part, assurer l'existence des bases institutionnelles solides pour la gestion de l'environnement en développant les ressources nécessaires (matérielles et humaines).
Le PE1 comporte sept composantes dont les objectifs sont :
15.4. LES ORGANES D'EXECUTION ET LES DIFFERENTES COMPOSANTES
L'Office National de l'Environnement (ONE) est chargé
de la gestion et de la coordination du PAE ainsi que de sa première
tranche PE1 dans laquelle l'exécution de chaque composante
est assurée par une ou plusieurs institutions spécifiques
:
15.4.1. La Composante Biodiversité
La définition de la politique de la biodiversité incombe à la Direction des Eaux et Forêts (DEF) avec le soutien de l'Association Nationale pour la Gestion des Aires Protégées (ANGAP), institution reconnue d'utilité publique à statut privé, qui est chargée de la coordination de la composante. L'exécution des projets est assurée par des opérateurs sur terrain.
Les principaux objectifs de la composantes sont de :
La stratégie à mettre en oeuvre repose sur des actions de développement au niveau des zones périphériques favorisant la conservation des aires protégées ainsi que sur des actions de conservation-développement associant les populations riveraines afin de les transformer en partenaires de la conservation.
Ces actions devraient favoriser ultérieurement une diminution
de la pression démographique sur les zones forestières,
ce qui a pour effet de diminuer également les taux de déforestation
et d'accroître le degré de fertilité des sols.
En outre, on devrait également observer un développement
de la commercialisation, de la conservation et de la gestion des
espèces faunistiques et floristiques, et partant, du tourisme
écologique, source de revenus pour la population rurale
et les autres agents économiques.
15.4.2. La Composante Conservation des sols
L'organe principal qui assure l'exécution de la composante est l'Association Nationale d'Actions Environnementales (ANAE), créée en 1990 en tant qu'association de droit privé dont les membres fondateurs sont constitués principalement par des ONG. Sa tâche est précisée dans son statut comme la promotion des mini-opérations et micro-réalisations environnementales.
Dans le cadre du PE1, l'ANAE réalise des mini-projets
de protection des bassins versants, de conservation des sols et
autres projets communautaires (programmes sociaux) dans le but
d'aider les communautés rurales, développer leur
capacité productive et améliorer leurs conditions
de vie. L'objectif étant de faire bénéficier
ces actions à environ 30.000 familles sur une superficie
de l'ordre de 150.000 ha.
15.4.3. La Composante Cadastre et Sécurité foncière
L'exécution de la composante est confiée à la Direction des Domaines (DD). Le but étant d'assurer une plus grande sécurisation foncière des paysans par une amélioration du système de cadastrage.
Les objectifs techniques consistent en une délimitation claire des limites entre le patrimoine public et les propriétés privées, concernant les aires protégées et les forêts naturelles classées et aussi en une amélioration de la sécurité foncière par des actions pilotes d'enregistrement et de délivrance de titres fonciers dans les bassins versants prioritaires, ainsi que dans les villages avoisinant les aires protégées (200.000 ha environ de terres privées à titrer.
Par ces opérations, il est attendu plusieurs impacts :
15.4.4. La Composante Cartographie et Télédétection
L'Institut Géographique et Hydrographique National (Foiben-Taotsarintanin'i Madagasikara -FTM-) est chargé de l'exécution de la composante dont les principaux objectifs sont d'élaborer des outils cartographiques, de télédétection et d'information géographique pour l'exécution des autres composantes. Dans ce cadre, les principales activités prévues sont :
Pour cela, il sera nécessaire de procéder au renforcement
du FTM qui aura à assurer non seulement la production des
biens (amélioration du réseau géodésique,
établissement de photos aériennes et de fonds de
plan, réalisation d'orthophotoplans, ...) mais aussi de
fournir des prestations de services.
15.4.5. Composante Formation-Education-Communication
Coordonnée par l'ONE, les actions relatives à la composante visent principalement à former et à développer les ressources humaines oeuvrant dans le PE1, intégrer l'environnement dans les programmes éducatifs et sensibiliser les décideurs, le public et les différents acteurs économiques aux problèmes environnementaux.
Ainsi, au niveau universitaire, des formations diplômantes
et des formations - sensibilisation au niveau des étudiants
seront à entreprendre avec comme opérateur principal
l'Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques (ESSA). Au
niveau des écoles primaires, la production des livres,
la formation des formateurs ainsi que l'appui aux initiatives
environnementales des écoles feront l'objet des principales
actions. L'information et la sensibilisation auront comme objectifs
de conscientiser la poupulation sur la gestion et la protection
des ressources naturelles ainsi que de faire connaître les
activités du programme (PE1) aux différents acteurs.
15.4.6. La Composante Recherche Environnementale
Portant essentiellement sur les écosystèmes terrestres, côtiers et marins, la recherche nécessite un système de suivi et de coordination adéquat. Ce mandat d'orientation, de suivi et de coordination est assuré par un Comité Scientifique instauré au sein de l'ONE en tant qu'organe consultatif. L'exécution de la recherche est assurée par les centres Nationaux de Recherche (CNRE, CNRO, FOFIFA, etc... ) en association avec las Universités Nationales et agences étrangères de recherche
Ayant pour but l'amélioration des technologies permettant une meilleure préservation des ressources naturelles en harmonisation avec un développement durable, la composante recherche devra proposer des méthodes qui permettent d'assurer une gestion rationelle et une meilleure conservation des ressources.
Concernant les recherches marines et côtières, les thèmes à traiter seront :
Le programme de recherche terrestre comprend :
L'Office National de l'Environnement est non seulement l'organe de coordination du PAE et du PE1, mais aussi une agence d'exécution dans la réalisation de la Composante Appui. Dans ce contexte, il a pour mission de formuler les politiques et les procédures environnementales, notamment :